C’est bien souvent une des questions principales que vous vous posez quand vous envisagez un divorce ou quand votre conjoint vous émet le souhait de divorcer.
Deux types de mesure peuvent intervenir : les mesures provisoires fixées lors de la première audience et les mesures définitives plus tard.
- Les mesures provisoires
Les mesures provisoires sont prévues pour la durée entre la demande auprès du tribunal jusqu’au divorce. Elles n’interviennent que dans le cas d’un divorce où une des deux parties ne désire pas divorcer.
- Les mesures définitives
La procédure est différente selon le type de divorce.
- Lors d’un consentement mutuel, vous vous mettez d’accord avec votre partenaire sur ces points. Je vous accompagne également dans cette démarche afin de vous donner une vue précise par rapport à votre situation. L’accord est ensuite retranscrit dans la convention de divorce.
- Lors d’un divorce demandé juste par une partie, le juge peut statuer sur ces points en l’absence d’accord obtenu lors de l’audience prévue pour revoir ces points. Un document rédigé par mes soins reprendra votre demande et ici aussi je vous assisterai pour définir au plus juste vos demandes sur ces mesures.
Comment savoir ce qui est le mieux dans votre situation ?
Pour en savoir plus, vous pouvez me contacter ici : Lien
